Conditions générales

Conditions générales

1. Prix 
 
1.1. La marchandise est fournie aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Une facturation peut etre faite mensuellement. Le calcul des prestations se produit sous l’indication des activités.
1.2. Toutes les positions donnent lieu à une facturation et sont payables sans réduction.
1.3. Le client n’est pas autorisé à entraver ou retenir le paiement. Cette clause ne limite pas les droits du consommateur en cas de prestations manquantes ou défectueuses. La compensation d’exigeance n’est permise qu’avec les exigeances constatées exécutoirement ou reconnues par nous.
 
2. Livraison
 
2.1. Nous ne sommes pas tenus de respecter les délais de livraison en cas de force majeure ou pour tout cas fortuit. A titre indicatif les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles, une guerre sont des cas de force majeure. Nous sommes autorisés à limiter, à stopper la livraison ou alors à dénoncer le contrat entièrement ou partiellement sans que l’acheteur bénéficie de droits à une livraison postérieure ou à une réparation du dommage. En cas d’augmentation du volume acheté ou en cas d’empèchements dans le domaine de la responsabilité du client, nous sommes autorisés de demander une compensation du surcroit des dépenses.
 
3. Responsabilité
 
3.1 A l’encontre de nos clients notre responsabilité ne pourra etre engagée tant que le contraire n’aura pu être prouvé. En outre nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence qui aurait pour conséquence:
a) accidents pouvant causé le décès, blessures corporelles ou dommages de nature à nuire à la santé,
b) en cas de non respect de nos obligations, une indemnisation jusqu’à hauteur du montant du contrat et pour un montant maximum pouvant aller jusqu’à 100.000,- €. pourra etre exigée. Une demande de  compensation supplémentaire doit etre déposée sous forme écrite.
3.2. Les produits sont garantis uniquement contre tout défaut de matière ou de fabrication pour la durée indiquée sur les documents contractuels ou dans la notice de montage. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu évitées malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
3.3. La garantie est accordée pour une durée de un an à compter de la date contractuelle ou de la date d’exigence sauf en cas de prescriptions légales prévoyant des délais plus longs. Les délais de prescription n’entre pas en compte en cas de :
a) non respect des engagements quantitatifs et ou si une prolongement de garantie a éte accordé.
b) demande de dommages et intérêts résultant de blessures, de décès ou de nature à nuire à la santé.
c) en cas de non respect des consignes de sécurité et de non observation des instructions de montage, de la part du client ; les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue, non spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont le client devra se prévaloir.
d) pour les exigences légales engageant la responsabilité du fabricant.
 
4. Compétence judiciaire

Les conditions du contrat dépendent du droit en application dans la République Fédérale Allemande sous l’exclusion du droit d’achat UN. Le tribunal compétent est le Tribunal de Aix-la-Chapelle. Nous sommes cependant autorisés à également porter plainte contre le client au tribunal de son domicile. 
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